Vous trouverez dans les différentes rubriques du site les documents essentiels liés à ses travaux et, notamment :
L’activité de la commission étant maintenant éteinte, le numéro de téléphone 01 80 52 33 55 et l’adresse email victimes@ciase.fr sont désactivés.
Mais vous pouvez :
Libérer la parole, écouter les victimes (mineurs et personnes vulnérables), recueillir les témoignages est au cœur des missions de la commission.
La commission doit examiner les suites qui ont été réservées aux abus sexuels depuis 1950, en tenant compte du contexte des époques concernées.
La commission évaluera la pertinence et l’efficacité des dispositions prises par l’Église catholique depuis le début des années 2000.
La commission fera les propositions les plus aptes à reconnaître la souffrance des victimes, corriger les manquements constatés et empêcher la répétition de ces drames.
La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église reçoit les témoignages dans le respect des articles 434-3 et 434-1 du Code pénal qui lui font obligation d’informer les autorités judiciaires de toutes les agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur dont elle a connaissance, ainsi que de tout viol commis sur un majeur dont l’auteur serait susceptible de commettre de nouveaux viols qui pourraient être empêchés.