Documents

8 février 2022
Synthèse de la réponse de la CIASE à l’Académie catholique de France

7 février 2022
Réponse de la CIASE à l’Académie catholique de France

30 janvier 2022
Note de Monsieur François Héran sur la méthode de l’enquête en population générale incluse dans le rapport de la Ciase

janvier 2022
Rapport d’expertise du groupe statistique constitué en réponse à la sollicitation de Jean-Marc Sauvé concernant l’enquête Inserm-Ifop menée dans le cadre des activités de la CIASE

novembre 2021
Analyse du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (CIASE) signée par huit membres de l’Académie catholique de France

18 mai 2021
Contribution du professeur Laurent Aynès sur la responsabilité de l’évêque et/ou de l’association diocésaine en cas d’abus sexuels commis par un prêtre

14 mai 2021
Contribution du professeur Muriel Fabre-Magnan sur la responsabilité du fait des agressions sexuelles dans l’Église

2 mars 2021
Conférence de presse : préambule de Jean-Marc SAUVÉ

17 novembre 2020
Point sur les travaux de la commission

2 septembre 2020
Tutoriel pour les participants aux réunions d’information et d’échanges virtuelles

31 juillet 2020
Mise à jour, tour de France

22 mai 2020
Point sur les travaux de la commission

19 novembre 2019
Dossier de presse, lancement du tour de France de la CIASE

3 juin 2019
Communiqué de presse de l’appel à témoignages

19 février 2019
Démarche de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise

8 février 2019
Présentation des membres et de l’équipe support

5 février 2019
Dossier de Presse, démarrage de la CIASE

14 janvier 2019
Convention générale entre la Commission et la Conférence des évêques de France

20 novembre 2018
Lettre de mission

Mentions légales

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église reçoit les témoignages dans le respect des articles 434-3 et 434-1 du Code pénal qui lui font obligation d’informer les autorités judiciaires de toutes les agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur dont elle a connaissance, ainsi que de tout viol commis sur un majeur dont l’auteur serait susceptible de commettre de nouveaux viols qui pourraient être empêchés.