La lettre de mission adressée à Jean-Marc Sauvé assigne à la commission un très large champ d’investigations tout en lui laissant la plus grande liberté pour fixer ses méthodes de travail. Ses membres ne sont pas rémunérés ; ils exercent leur mission en toute indépendance, notamment vis-à-vis de l’Église catholique. La Conférence des évêques de France assure le financement de son fonctionnement (locaux, secrétariat, outils numériques, collaborateurs…). Les archives des diocèses et des institutions religieuses seront accessibles à la commission.
Une commission indépendante
La Commission est totalement indépendante, elle ne reçoit aucune directive externe.
Une convention a été signée entre le Président de la Conférence des évêques de France et le Président de la commission indépendante, destinée à définir les concours financiers et matériels qui sont nécessaires à son fonctionnement. Cette convention assure que la commission disposera des moyens nécessaires à ses travaux. Elle garantit l’indépendance et la confidentialité de ces travaux.
Une commission transparente
Le rapport de la commission sera, comme la lettre de mission le prévoit, rendu public, tout en veillant à ce que soit préservé l’anonymat des personnes concernées.
Il détaillera la méthodologie qui aura été suivie et les éventuelles limites ou difficultés qui auront été rencontrées.
Il comprendra également la liste des personnalités qui auront été entendues à titre d’experts pour éclairer la commission sur ses méthodes ou sur son objet d’étude.
Pendant le déroulement de ses travaux, la commission veillera à ménager des fenêtres de communication sur son programme général, l’avancement de ses travaux et certaines de ses auditions.
Une commission libre de ses actions
La Commission dispose d’un mandat très large à la fois géographique (tout le territoire français, de métropole et d’outre-mer), temporel (70 ans) et personnel, qu’il s’agisse des auteurs des faits (clercs et religieux) et des victimes (mineurs et personnes vulnérables). Son champ de réflexion et ses investigations ne sont pas restreints.