Le 7 novembre 2018, lors de leur assemblée plénière à Lourdes, les évêques de France ont décidé, en complément des dispositifs déjà en œuvre, la création d’une commission indépendante destinée plus globalement à faire la lumière sur le passé, pour en tirer les conséquences et rétablir la confiance. La Conférence des religieux et religieuses de France, lors de son Assemblée Générale à Lourdes le 12 novembre 2018, s’est pleinement associée à cette démarche destinée à « la mise en place d’une commission indépendante chargée de faire la lumière sur les abus sexuels sur mineurs dans l’Église catholique depuis 1950, de comprendre les raisons qui ont favorisé la manière dont ont été traitées ces affaires et de faire des préconisations, notamment en évaluant les mesures prises depuis les années 2000 ».
Le 13 novembre 2018, Jean-Marc Sauvé, vice- président honoraire du Conseil d’État, a accepté à la demande de la Conférence des Evêques de France (CEF) et de la Conférence des religieux et religieuses de France (CORREF) de constituer et de présider cette commission.
Le 20 novembre, il a reçu sa lettre de mission signée de la main de Monseigneur Georges Pontier – archevêque de Marseille et président de la CEF – et de Sœur Véronique Margron – présidente de la CORREF.
La mission s’articule autour de trois grandes phases : l’établissement des faits, la compréhension de ce qui s’est passé et la prévention de la répétition de tels drames. En revanche, elle n’a pas pour mission d’établir des responsabilités personnelles.
L’établissement des faits
Le premier travail de cette commission est, dans toute la mesure du possible, de recenser et d’établir les faits. Bien souvent, les victimes n’osent pas parler. La commission a pour première mission d’établir les faits en travaillant avec les victimes, les institutions religieuses et les services publics en capacité de l’éclairer. Elle contribuera à libérer et recueillir la parole des victimes. Son existence manifeste la reconnaissance que des abus graves ont été commis sur des mineurs et des personnes vulnérables. On a pu constater qu’il s’écoule parfois plus de 30 ans entre des abus commis et la possibilité de les exprimer. Ce constat rend particulièrement pertinent le choix de la période d’étude très supérieure à un demi-siècle. Libérer la parole, entendre les victimes, recueillir les témoignages est au cœur des missions de la commission.
La compréhension de ce qui s’est passé
Il faudra ensuite examiner quelles suites ont été réservées, ou pas, aux abus sexuels constatés en tenant compte du contexte des époques concernées.
La prévention de la répétition de tels drames
Il faudra, en troisième lieu, analyser les mécanismes, notamment institutionnels et culturels, ayant permis qu’aient pu être commis des abus sexuels et que ces abus n’aient pas été traités de manière adéquate.
Il faudra également évaluer la pertinence et l’efficacité des dispositions prises par l’Église catholique depuis le début des années 2000, pour lutter contre les abus sexuels et, spécialement, la pédophilie.
Puis viendra le temps des propositions et des recommandations.
La commission fera les propositions les plus aptes à reconnaître la souffrance des victimes, à corriger les manquements constatés et à prévenir et empêcher la répétition de ces drames, en tirant toutes les leçons du passé.