Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise

Audition par le Sénat de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE)

Cette audition, qui s’inscrit dans la continuité de plusieurs travaux du Sénat, se situe au carrefour des compétences de deux commissions. Mmes Marie Mercier, Michelle Meunier et Dominique Vérien, rapporteurs de la mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions, ont rendu leurs travaux le 28 mai 2019.

En outre, ces commissions ont créé une mission d’information sur l’obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs ; Maryse Carrère, Marie Mercier, Michelle Meunier et Catherine Deroche en étaient les rapporteurs.

Lire le compte-rendu : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20211025

Sénat. Compte-rendu de séance du 28 octobre 2021.